La France, comme la plupart des pays du G8,
est inscrite dans une stratégie de lutte contre la pauvreté à l’endroit des
pays en voie de développement. Cette stratégie est menée à travers plusieurs
programmes. Ceux ci se formalisent sous forme d’aide et peuvent être soient
bilatéraux ou multilatéraux. L’aide multilatérale[1] se fait à travers une contribution
financière au capital de grandes institutions financières œuvrant dans le
domaine du développement telles que la Banque Mondiale, la Banque
Interaméricaine de Développement (BID), la Banque Asiatique de Développement
(BAsD), la Banque Africaine de Développement (BAfD), et la Banque Européenne
pour la Reconstruction et le Développement (BERD).
Au niveau de l’aide bilatérale, il s’agit
plus d’une relation formelle entre la France et un État en particulier. Une
liste de pays dite «de solidarité prioritaire», établie et mise à jour, reçoit
des dons, des prêts ou des allègements de dettes. La France, à travers
l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés, favorise la conversion
des dettes en investissements locaux. Une priorité est accordée aux programmes
d’investissement visant l’éducation, la santé ou la sécurité alimentaire.
L’Agence Française de Développement (AFD) est l’établissement public chargé de
la mise en œuvre de la politique d’aide bilatérale au développement. La gestion
de cette aide n’est pas toujours en faveur des entreprises locales. Ainsi en
décembre 2012, le journal de référence La Lettre du Continent[2] faisait des révélations relatives au
contrat de désendettement et de développement signé entre le gouvernement
français et l’Etat de Cote d’Ivoire. Dans ce protocole un accord exclusif a été
trouvé reservant aux entreprises françaises la réalisation du volet
infrastructure et permettant d’apporter un soutien aux entreprises françaises
voulant investir en Côte d’ivoire. Ces pratiques ont également été decriées au
Cameroun. Ainsi en 2011, Monsieur Dov Zerah, DG de l’Agence française de
développement, declarait[3] qu'«en moyenne, sur tous les C2D,
la répartition entre entreprises françaises et entreprises camerounaises est
globalement équilibrée avec un chiffre autour de 45 % chacune» [3]. Au niveau des pays émergents, la gestion
de l’aide se fait à travers deux mécanismes mis en place par les services du
ministère de l’économie et ceux du ministère de l’industrie. Le premier
intitulé RPE[4] (Reserve Pays Emergents) permet avec
une enveloppe globale d’environ 200 millions d'euros par an de financer sous
forme de prêts bonifiés des projets d'infrastructure répondant aux priorités
immédiates de développement de ces pays : l'eau, l'électricité ou les
transports. La mise en œuvre de ces projets doit obligatoirement faire
intervenir des entreprises françaises pour bénéficier de l'aide bilatérale de
la France. L’aide publique consentie au titre des fonds RPE est liée
c'est-à-dire que le projet retenu doit faire appel au savoir-faire de la France
et promouvoir des biens ou des services français. Il existe toutefois une
tolérance permettant l'intervention de sociétés étrangères ou locales, dans la
limite maximum pour chacune de 15 % du montant global du projet. En fait,
l'expérience montre que la procédure RPE est accessible en priorité à des
projets dans lesquels interviennent des entreprises françaises exprimant
clairement une stratégie de développement orientée en direction des pays
bénéficiaires.
Le second mécanisme est le Fasep[5] (Fonds d’aide et d'études au secteur
privé), il permet aux maîtres d'ouvrage implantés dans les pays en
développement de bénéficier d'une assistance technique gratuite (les aides sont
uniquement consenties sous la forme de dons) avant le lancement de leurs
projets. Chaque année, c'est environ 15 millions d'euros qui sont ainsi versés
au titre du Fasep-Etudes. Les destinataires sont généralement des collectivités
territoriales qui peuvent utiliser grâce à cette procédure les services d'un
cabinet-conseil ou d'un bureau d'études français.
A titre d’exemple d’entreprise ayant
bénéficié de l’aide publique, nous pouvons citer Egis-international[6],
champion français de l’ingénierie du développement. Cette société à réalisé en
2004 un chiffre d’affaire de 75 millions d’euros dont 80% hors de France dans
les pays en développement. Elle travaille dans le transport, l'eau,
l'environnement et l'énergie. Son activité se concentre sur des projets
financés par l'aide publique au développement gérée par l’AFD.
[1] «Aide
publique au développement : la France en pointe», par Didier Willot
(Cahier «Industries»), 2005 (Juillet-août), disponible à l’adresse suivante :
http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/files/files/archive/www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c106.pdf
[2]«Améliorer l’efficacité et la
transparence de l’aide française au développement», par Mathieu Dupré, 2013 (10
février), disponible à l’adresse suivante :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement-et/assises-du-developpement-et-de-la/les-cinq-grands-chantiers/comment-assurer-une-aide/contributions-21811/article/ameliorer-l-efficacite-et-la
(dernière consultation le 27 mars 2013).
[3]«Interview de Dov Zerah, DG de
l’Agence française de développement», par Alain B. Batongué et Brice Mbodiam,
disponible à l’adresse suivante :http://www.cameroon-info.net/stories/0,28506,@,interview-de-dov-zerah-dg-de-l-agence-francaise-de-developpement.html
[4] «Aide
publique au développement : la France en pointe», par Didier Willot
(Cahier «Industries»), 2005 (Juillet-août), disponible à l’adresse suivante :
http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/files/files/archive/www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c106.pdf
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